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INFORMATION

DATE DE PUBLICATION
2006-Sep-21
AUTEUR
Delphine Grivé
ISBN
9782847681116
NOM DE FICHIER
Choisir ... son notaire.pdf
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DESCRIPTION

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Comment choisir son notaire ? | CNQ

En principe, chacun est libre de choisir son notaire. En général, on parle de "son notaire" comme d'un médecin de famille. Mais vous pouvez toujours changer de notaire. Quoi qu'il arrive, le notaire...

Dans le cas de successions, de ventes immobilières, de donations ou de contrat de mariage, le notaire reste incontournable. Encore faut-il pouvoir le choisir en toute connaissance de cause. Sur quels critères sélectionner un notaire ? Peut-on me l'imposer ? Dans quel cas le recours à un notaire est-il imposé par la loi ? Dans quels autres cas peut-il être judicieux de le consulter ? Quel est le coût des actes notariés ? Cet ouvrage, simple mais largement documenté, étayé de cas précis permet au lecteur de faire un choix éclairé et trouver un interlocuteur pertinent. Il prend en compte la toute nouvelle taxation des émoluments du notaire en vigueur depuis le 19 mai 2006. Elle n'avait pas changé depuis 8 ans.

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Trouver et choisir le bon notaire peut vous aider à faire une bonne transaction immobilière, sans Dans cette vidéo vous découvrirez comment: - trouver le bon notaire - quelles sont les dates et les...

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