Archéologie préventive - Edition décembre 2003 PDF

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INFORMATION

DATE DE PUBLICATION
2004-Mar-17
AUTEUR
Journaux officiels
ISBN
9782110757050
NOM DE FICHIER
Archéologie préventive - Edition décembre 2003.pdf
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La nouvelle loi libéralise l'archéologie préventive

La France est devenue l'un des premiers pays d'accueil des demandeurs d'asile en Europe. Les demandes d'asile ont triplé en trois ans, plaçant la France à des niveaux comparables à ceux de l'Allemagne ou du Royaume-Uni, soit près de 80000 demandeurs d'asile en 2001. Cette tendance à la hausse s'est confirmée en 2002. L'objectif essentiel de la réforme des procédures d'asile engagée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile est de raccourcir les délais d'instruction des demandes d'asile en rationalisant les procédures et en les recentrant autour d'un OFPRA rénové, dans l'esprit des dispositifs déjà adoptés par nos partenaires européens. La loi crée en outre la notion d'" asile interne ", qui devrait permettre à l'OFPRA de rejeter la demande d'une personne ayant pu avoir " accès à une protection sur une partie du territoire de son pays d'origine " et qui pourrait y être renvoyée. Le présent ouvrage donne accès : à la loi publiée au Journal officiel " Lois et décrets " du 10 décembre 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ; aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; au contexte d'adoption des lois, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de l'ouvrage ; à un index qui permet d'établir un lien entre les lois publiées et le droit en rigueur issu de leur publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.

La naissance de l'archéologie préventive | Pour la Science

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