Code de commerce PDF

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INFORMATION

DATE DE PUBLICATION
2008-Jul-01
AUTEUR
Marie-Jeanne Campana
ISBN
9782711010028
NOM DE FICHIER
Code de commerce.pdf
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DESCRIPTION

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Code de commerce | Open Library

Directions de commerce des wilayas. Inspections aux frontières. Directions déléguées du commerce. Inspections territoriales. Organismes sous tutelle.

Les nouveautés. Parmi les derniers textes intégrés : l'ordonnance du 1 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME (en addendum) ; l'ordonnance du I I juillet 2008 relative à l'application du Code monétaire et financier et du Code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (en addendum) ; la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit Communautaire ; le décret du 2 juillet 2008 modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ; le décret du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ; l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances. Le décret du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée ; la loi " Chatel " du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. La mise à jour résultant de la loi de modernisation de l'économie à télécharger gratuitement sur www.lexisnexis.fr rubrique Boutique / Mise à jour des ouvrages. Et toujours un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques. Quinze annexes traitant notamment de la concurrence, des marchés financiers, du commerce électronique, de la protection des consommateurs

Code de commerce (France) — Wikipédia

France. L`édition contient le texte du code. Version au 1 novembre 2011.

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