La rupture conventionnelle : guide pratique PDF

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INFORMATION

DATE DE PUBLICATION
2017-Feb-16
AUTEUR
Alice Fages
ISBN
9782352675877
NOM DE FICHIER
La rupture conventionnelle : guide pratique.pdf
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DESCRIPTION

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Rupture conventionnelle : ce que dit le code du travail

La rupture conventionnelle entre le salarié et l'employé doit intervenir d'un commun accord. Toutefois, dans certains cas, et ce malgré l'accord des parties La rupture conventionnelle a été obtenue de manière frauduleuse. Par exemple: l'employeur a obtenu le consentement par des moyens déloyaux...

La rupture conventionnelle, qui permet à l'employeur et au salarié de se quitter d'un commun accord, connaît un grand succès. Mais il n'est pas toujours facile de savoir comment sécuriser la rupture conventionnelle, et de nombreuses questions se posent : Qui, de l'employeur ou du salarié, doit prendre l'initiative de la demander et comment formaliser la demande ? Le salarié peut-il refuser une rupture conventionnelle ? Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant une absence du salarié (maladie, accident...) ? Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture ? Peut-on conclure une transaction à l'issue de la rupture conventionnelle ? Cet ouvrage répond aux nombreuses questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés intéressés par la rupture conventionnelle. II propose par ailleurs des schémas de procédure et des exemples de courriers. II a aussi pour objet de présenter les avantages et les inconvénients de ce mode de rupture et d'identifier les zones de risque.

20 réponses à "Mutuelle santé - Rupture conventionnelle"

Pourquoi acheter ce guide? 1. Un guide de 38 pages avec de nombreux conseils d'avocats. 2. Un guide à destination des salariés qui souhaitent Vous êtes salariés et vous aimeriez négocier une rupture conventionnelle pour devenir entrepreneur ? Vous vous demandez quelles peuvent être vos...

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