Procédures fiscales - Recouvrement, Contrôle, Contentieux PDF

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INFORMATION

DATE DE PUBLICATION
2019-Sep-25
AUTEUR
Francis Lefebvre
ISBN
9782368934821
NOM DE FICHIER
Procédures fiscales - Recouvrement, Contrôle, Contentieux.pdf
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DESCRIPTION

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Recouvrement De L'Impôt

CTX - Contentieux. 1. Le terme « contentieux » connaît deux acceptions. Au sens large, il désigne toute contestation, tout conflit opposant des parties sur leurs droits et obligations respectifs, quels que soient les moyens par lesquels elles tentent de les résoudre.

Le Dossier pratique Procédures fiscales contient l'essentiel indispensable à la compréhension et à la maîtrise des principes applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux de l'impôt. A côté des règles d'imposition propres à chaque impôt et taxe, les règles de procédure sont d'un enjeu considérable pour la préservation des droits du contribuable. Qu'il s'agisse d'apprécier la pertinence du montant de l'impôt mis en recouvrement et réclamé par le Trésor, d'agir à bon escient au cours d'une procédure de contrôle fiscal ou de contester une imposition dans le cadre de recours contentieux, mieux vaut être complètement et correctement informé. Cet ouvrage s'adresse à tout contribuable particulier ou professionnel ainsi qu'aux professionnels du droit et du chiffre dont les conseils doivent être les plus adaptés à la défense des intérêts de leurs clients et les actions menées dans le respect des délais contraints de la prescription. A jour au 1er juillet 2019 des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que des commentaires administratifs publiés dans la base Bofip, ce Dossier pratique est l'outil au contenu synthétique et opérationnel à mettre entre toutes les mains de celles et ceux qui recherchent efficacité et efficience dans la gestion des procédures fiscales qui les concernent ou concernent leurs clients.

Contentieux Fiscal - Procédure Contentieuse Fiscal

après la mise en recouvrement des sommes issues des procédures de contrôle fiscal. Le contentieux de l'assiette de l'impôt . Si à l'issue des procédures de contrôle, l'administration persiste dans ses redressements, les sommes dues sont mises en recouvrement. En fonction de l'impôt concerné, le contribuable recevra soit un avis de mise en recouvrement (ex : pour la TVA et l ...

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