Pratique du contentieux des installations classées et des carrières - Prévention et gestion, procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités PDF

Lesmouchescestlouche.fr Pratique du contentieux des installations classées et des carrières - Prévention et gestion, procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités Image

INFORMATION

DATE DE PUBLICATION
2010-Jun-23
AUTEUR
Jean-Pierre Boivin
ISBN
9782281127782
NOM DE FICHIER
Pratique du contentieux des installations classées et des carrières - Prévention et gestion, procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités.pdf
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

DESCRIPTION

Où puis-je lire gratuitement le livre de Pratique du contentieux des installations classées et des carrières - Prévention et gestion, procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités en ligne ? Recherchez un livre Pratique du contentieux des installations classées et des carrières - Prévention et gestion, procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités en format PDF sur lesmouchescestlouche.fr. Il existe également d'autres livres de Jean-Pierre Boivin.

Le Moniteur : Livres de la collection Guides juridiques ...

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d'accident qu'elle présente est ...

L'ouvrage indispensable pour limiter les risques de contentieux. Le droit des installations classées, qui régit également en partie celui des carrières, a connu ces dernières années d'importantes évolutions juridiques. En parallèle, les contentieux ont considérablement augmenté notamment en raison des impacts de ce type d'installations sur l'environnement et de l'importance des enjeux financiers en cause. Rédigé par Jean-Pierre Boivin, éminent spécialiste du droit de l'environnement industriel, cet ouvrage dresse un panorama complet du contentieux des installations classées et des carrières pour permettre de minimiser les risques de conflits. Ainsi, après une première partie consacrée au régime des sanctions administratives, l'auteur décrypte les arcanes des branches administrative, civile et pénale de ce contentieux. Solidement étayé par de nombreuses analyses jurisprudentielles et retours d'expériences, ce guide sécurise les montages contractuels et donne toutes les clés pour suivre et maîtriser les procédures contentieuses. L'ensemble des parties prenantes à la gestion et à l'exploitation des installations classées et des carrières - exploitants, administrations, avocats, associations, etc. - dispose désormais d'un outil pratique, fiable et rigoureux pour prévenir et gérer les litiges. L'ouvrage se destine aux exploitants de sites industriels, aux administrations déconcentrées, aux collectivités territoriales et à leurs conseils, aux associations ainsi qu'aux avocats et magistrats.

La procédure administrative contentieuse (fiche thématique)

La procédure administrative contentieuse correspond à l'ensemble des règles qui régissent le déroulement du procès devant le juge administratif. Si elle présente des similitudes avec la procédure civile, elle s'en distingue sur de nombreux points en raison de la spécificité de l'action administrative. Mais, dans l'un et l'autre cas, les règles posées visent à apporter de

LIVRES CONNEXES