Regards croisés sur les constitutions tunisienne et française à l'occasion de leur quarentenaire - Colloque de Tunis, 2-4 décembre 1999 PDF

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INFORMATION

DATE DE PUBLICATION
2003-Feb-01
AUTEUR
Rafâa Ben Achour
ISBN
9782859444631
NOM DE FICHIER
Regards croisés sur les constitutions tunisienne et française à l'occasion de leur quarentenaire - Colloque de Tunis, 2-4 décembre 1999.pdf
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Conformément à la constitution [3], ... ↑ Rafâa Ben Achour et Jean Gicquel, Regards croisés sur les constitutions tunisienne et française à l'occasion de leur quarantenaire : colloque de Tunis, 2-4 décembre 1999, éd. Publications de la Sorbonne, Paris, 2003, p. 93 ↑ (fr) [PDF] Décret-loi du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics (Organisation mondiale de

Quarante ans après l'écriture des textes constitutionnels français et tunisien, les études rassemblées dans cet ouvrage, issues d'un colloque tenu à Tunis en décembre 1999, esquissent une mise en perspective comparée des évolutions juridiques dans les deux pays. A cette occasion sont notamment abordées les questions relatives aux rapports entre pouvoirs publics, au fondement démocratique du pouvoir, aux droits fondamentaux et au contrôle de constitutionnalité. Plus largement, cette comparaison entre droit constitutionnel tunisien et droit constitutionnel français permet d'aborder certains thèmes généraux et transversaux à l'ensemble du droit : problème du mimétisme, évolution de la fonction du juge, influence du droit international et du droit communautaire, définition des concepts juridiques.

Rafâa Ben Achour — Wikipédia

Regards croisés sur les constitutions tunisienne et française à l'occasion de leur quarentenaire Colloque de Tunis 2-4 décembre 1999 Rafaâ Ben Achour (Auteur), Jean Gicquel (Auteur)

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