Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétés - Les règles à suivre pour éviter toute taxation PDF

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INFORMATION

DATE DE PUBLICATION
2014-Mar-04
AUTEUR
Pierre-François Coppens
ISBN
9782875960139
NOM DE FICHIER
Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétés - Les règles à suivre pour éviter toute taxation.pdf
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DESCRIPTION

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Cet ouvrage décrit tes principaux domaines d'intervention de l'administration fiscale à l'encontre des sociétés belges. Sous la forme de dossiers thématiques, l'auteur expose, dans un langage simple et précis les principaux redressements fiscaux opérés par le fisc à l'impôt des sociétés : taxation de commissions secrètes ; rejet de frais professionnels ou d'amortissements ; prix de transfert trop élevés et avantages anormaux ou bénévoles ; taxation des cessions internes d'actions ; constructions usufruit jugés abusives ; simulation de sociétés de management ; fausses asbl ; rejet des réductions de valeur sur créances ; détection de sous-évaluations d'actif ; usage inapproprié de la déduction pour capital à risque... Pour chaque thème, l'auteur présente les principes applicables, la position exacte de l'administration, de nombreux cas de jurisprudence, et l'actualité récente. Il prodigue aussi plusieurs conseils pratiques et solutions pour éviter, en toute légalité, de s'attirer les foudres d'une administration fiscale à l'affût des moindres faux pas des sociétés. Un livre indispensable pour tous les dirigeants d'entreprise, leurs conseillers et les praticiens du droit fiscal.

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